Facturation des dispositifs médicaux numériques (DMN)
Vous recherchez un logiciel de facturation agréé SESAM-Vitale et SCOR pour votre dispositif médical numérique ?
Le logiciel Pulse Santé répondra à vos attentes et est déjà utilisé comme solution de facturation par plusieurs dispositifs médicaux numériques qui font référence en France.
On peut diviser les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) en 2 catégories :
– Télésurveillance : ce sont des logiciels ayant pour fonction de collecter, d’analyser via un algorithme et de transmettre des données physiologiques, cliniques ou psychologiques et d’émettre des alertes lorsque certaines de ces données dépassent des seuils prédéfinis. La télésurveillance implique le travail conjoint de l’exploitant du DMN et d’un établissement de santé dit « opérateur » chargé de trier les alertes et d’adapter la prise en charge du patient si besoin. Le DMN peut nécessiter l’usage d’un accessoire de collecte destiné par son fabricant à être utilisé avec ledit dispositif médical.
Le champ d’application de la télésurveillance évolue régulièrement. Les principales pathologies couvertes sont l’oncologie, le diabète, l’insuffisance cardiaque, l’insuffisance rénale et les troubles respiratoires.
– Thérapie numérique (DTx) : ce sont des dispositifs numériques ayant une finalité thérapeutique ou une compensation d’un handicap. Ils peuvent se présenter sous la forme d’une application (formulaire à remplir, jeu, vidéos ou autres) et couvrent de nombreuses affections comme l’asthme, l’incontinence, le dysfonctionnement érectile et les troubles visuels.
Les DMN peuvent bénéficier de plusieurs modes de financement.
Ils peuvent avoir obtenu une entrée dans le droit commun du remboursement de leur DMN, sous la forme d’un code LPPR publié au journal officiel, que ce soit en ligne générique ou en nom de marque.
Ils peuvent aussi bénéficier d’une Prise En Charge Anticipée Numérique (PECAN) qui permet aux exploitants des DMN de facturer l’Assurance Maladie pendant un an à titre dérogatoire afin de valider l’intérêt de leur DMN avant le passage dans le droit commun. Dans ce cas, ils ne bénéficient pas d’un code LPPR.
Ils peuvent aussi bénéficier d’une Prise En Charge Transitoire (PECT) s’ils présentent une finalité thérapeutique ou un compensation du handicap suffisamment intéressante. Ils obtiennent un code LPPR dans ce cas.
Pulse Santé est un logiciel de facturation agréé SESAM-Vitale et SCOR permettant aux exploitants de DMN de facturer le forfait exploitant à l’Assurance Maladie (toutes les caisses de France) et aux mutuelles (si le patient ne bénéficie pas d’une Affection Longue Durée) à condition que les DMN aient obtenu un code sur la LPPR, la Liste des Produits et Prestations Remboursables, une liste de produits remboursables par la Sécurité Sociale pour les fournisseurs de dispositifs médicaux.
Pulse Santé est particulièrement intéressant car il permet de créer des factures en masse à partir d’un tableau Excel, de récupérer facilement les droits des patients (de savoir si le patient bénéficie d’une Affection Longue Durée ou non) via l’ADRi et d’envoyer des factures en masse.
Vous visualisez ensuite les factures qui ont été payées, celles en attente de paiement et celles rejetées et le motif du rejet. Vous verrez aussi la liste des virements reçus dans votre compte bancaire.
Pulse Santé est aussi efficace sur le recouvrement en cas de rejet de la facture par une caisse ou par une mutuelle. Vous pouvez facilement renvoyer la facture.
En revanche, Pulse Santé ne permet pas de facturer le forfait opérateur pour les DMN dans la télésurveillance.
Vous êtes un DMN et vous recherchez un logiciel de facturation SESAM Vitale avec SCOR et l’ADRi ?
Nous avons l’expérience et nous pouvons vous accompagner sur la mise en place de la facturation SESAM-Vitale.
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