Facturation des dispositifs médicaux numériques (DMN)

Quels sont les différents types de dispositifs médicaux numériques (DMN) ?

On peut diviser les Dispositifs Médicaux Numériques (DMN) en 2 catégories :

– Télésurveillance : ce sont des dispositifs numériques mis à disposition par une société, dit « exploitant », ayant pour fonction de collecter, d’analyser et de transmettre des données physiologiques, cliniques ou psychologiques des patients à un professionnel médical et/ou établissement de santé, dit « opérateur », qui est lui chargé d’interpréter ces données de santé à distance pour le suivi médical d’un patient.

La télésurveillance implique donc le travail conjoint de l’exploitant du DMN et d’un établissement de santé chargé de trier les alertes et d’adapter la prise en charge du patient si besoin.

Le champ d’application de la télésurveillance évolue régulièrement. Les principales pathologies couvertes sont l’oncologie, le diabète, l’insuffisance cardiaque, l’arythmie cardiaque, l’insuffisance rénale et les troubles respiratoires.

D’autres pathologies pourront à l’avenir être concernées et prises en charge après avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS).

– Thérapie numérique (DTx) : ce sont des dispositifs numériques ayant une finalité thérapeutique ou une compensation d’un handicap. Ils peuvent se présenter sous la forme d’une application (formulaire à remplir, jeu, vidéos ou autres) et couvrent de nombreuses affections comme l’asthme, l’incontinence, la douleur chronique, la dysfonction érectile et les troubles visuels.

Comment les DMN peuvent-ils obtenir leur remboursement ?

Ils peuvent obtenir une entrée dans le droit commun de leur DMN, sous la forme d’un code LPPR dans la Liste des Activités de Télésurveillance Médicale (LATM) publié au journal officiel, que ce soit en ligne générique ou en nom de marque.

Ils peuvent aussi bénéficier d’une Prise En Charge Anticipée Numérique (PEC-AN) qui permet aux exploitants des DMN de facturer l’Assurance Maladie pendant un an à titre dérogatoire afin de valider l’intérêt de leur DMN avant le passage dans le droit commun.

Ils peuvent aussi bénéficier d’une Prise En Charge Transitoire (PEC-T) s’ils présentent une finalité thérapeutique ou un compensation du handicap suffisamment intéressante. Ils obtiennent un code LPPR dans ce cas.

Quelles règles faut-il connaître pour facturer le forfait technique en télésurveillance ?

1. La prescription médicale doit être jointe à facture au format « SCOR »
   
   
2. Un forfait technique ne peut être facturé sans qu’un forfait opérateur soit facturé et réciproquement
   
   
3. La prise en charge du DMN de télésurveillance s’arrête si le patient n’est pas observant ou s’il refuse que soient transmises toutes les informations nécessaires au contrôle de son observance
   
   
4. L’assurance maladie prend en charge 60% du montant du forfait technique. Les 40% restants sont à la charge de la mutuelle du patient ou du patient si le patient ne bénéficie pas d’une mutuelle
   
   
5. Si le patient bénéficie d’une exonération du ticket modérateur, comme une Affection Longue Durée (ALD) ou d’une Complémentaire Santé Solidaire (C2S), alors il est pris en charge à 100%
   
   
6. Le forfait technique est un forfait mensuel (période de 30 jours) par patient, facturable au terme de chaque période d’utilisation effective du DMN ou d’un ensemble de périodes, dans la limite de 6 mois consécutifs
   
   
7. Le tarif applicable est celui à la date d’exécution des soins donc le tarif applicable peut dépendre du choix de l’exploitant d’appliquer une facturation mensuelle (1 forfait technique par mois) ou une facture cumulée (plusieurs forfaits techniques par semestre)
   
   
8. Dans le cas des patients porteurs de défibrillateurs et stimulateurs cardiaques, un forfait semestriel peut exister et la facturation peut être semestrielle. La facturation mensuelle reste toutefois possible

Pourquoi Pulse Santé est particulièrement adapté pour les DMN ?

Pulse Santé est un logiciel de facturation agréé SESAM-Vitale et SCOR permettant aux exploitants de DMN de facturer le « forfait technique » à l’Assurance Maladie (toutes les caisses de France) et aux mutuelles (si le patient ne bénéficie pas d’une Affection Longue Durée) à condition que les DMN aient obtenu un code sur la LPPR, la Liste des Produits et Prestations Remboursables, une liste de produits remboursables par la Sécurité Sociale pour les fournisseurs de dispositifs médicaux.

Pulse Santé est particulièrement intéressant car il permet de créer des factures en masse à partir d’un tableau Excel, de récupérer facilement les droits des patients (de savoir si le patient bénéficie d’une Affection Longue Durée ou non) via l’ADRi et d’envoyer les factures et les ordonnances associées en masse.

De plus, vous visualisez ensuite les factures qui ont été payées, celles en attente de paiement et celles rejetées et le motif du rejet. Vous pourrez aussi consulter la liste des avis de règlements sur votre compte bancaire directement depuis Pulse Santé.

Pulse Santé est également efficace sur le recouvrement en cas de rejet de la facture par une caisse ou par une mutuelle. Vous pouvez facilement renvoyer la facture à la caisse ou à la mutuelle concernée.

Enfin, Pulse Santé met à jour automatiquement les tarifs de l’ensemble des codes LPP. Donc, en cas de changement de tarif, vous n’avez aucune action à effectuer.

En revanche, Pulse Santé ne permet pas de facturer le forfait opérateur qui rémunère le professionnel de santé dans le cadre de la télésurveillance.

Vous voulez en savoir plus ?

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Sources : Assurance Maladie, Agence du Numérique en Santé